IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT

Le Fonds « HighCo pour entreprendre » dont le siège est situé 8, rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris (ci-après « l’Organisateur » ou le « Fonds ») organise un concours dénommé « Prix Frédéric Chevalier HighCo » ouvert aux jeunes de moins de 25 ans, domiciliés ou scolarisés au sein de la Métropole Aix- Marseille Provence, visant à récompenser le meilleur projet digital et innovant (ci-après le « Prix ») selon les modalités du présent règlement accessible sur le site http://prix-frederic-chevalier.highco.com

Certaines modalités de participation au Prix ayant été modifiées par l’Organisateur, ce dernier a décidé de modifier le Règlement. Le présent document annule et remplace par conséquent l’ancienne version du Règlement.

ARTICLE 1 : L’ORGANISATEUR

Le Fonds « HighCo pour entreprendre » dont le siège est situé 8, rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris (ci-après « l’Organisateur » ou le « Fonds ») est un Fonds de dotation qui a pour objet de soutenir, financer tous projets pour les jeunes prioritairement, en vue de favoriser leur insertion, la réalisation de projets innovants en particulier digitaux ou répondant à des problématiques de protection de l’environnement et de développement durable.

Dans ce cadre, il organise un concours dénommé « Prix Frédéric Chevalier HighCo » ouvert aux jeunes de moins de 25 ans, domiciliés ou scolarisés au sein de la Métropole Aix- Marseille Provence, visant à récompenser le meilleur projet digital et innovant (ci-après le « Prix ») selon les modalités du présent règlement accessible sur le site http://prix-frederic-chevalier.highco.com

Contact Organisateur :

contactprixfc@highco.com

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au Prix « Frédéric Chevalier HighCo » est gratuite et ouverte à tous les jeunes remplissant les conditions suivantes (ci-après les « Participants ») :

• Avoir entre 18 et 25 ans ;
• Être domicilié ou scolarisé au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence ;
• Être porteur d’un projet digital innovant n’ayant jamais fait l’objet d’un financement ou d’une levée de fonds.

Chaque candidature pourra être présentée par un Participant unique ou par un groupe de Participants. En cas de candidature groupée, un « Leader » unique devra être désigné lors de l’inscription. En cas de sélection de la candidature groupée par le Comité de Sélection, seul le Leader pourra bénéficier des dotations telles que définies à l’article 6 du Règlement. Le Prix est ouvert à tous les jeunes respectant les conditions énoncées ci-dessus, à l’exclusion des collaborateurs du Groupe HighCo et des membres de leur famille.

La participation au Prix est strictement limitée à une seule participation par candidat. S’il est constaté qu’un Participant a adressé plusieurs projets, il lui sera demandé de choisir celui qu’il souhaite présenter.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant notamment l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des Participants.

Les Participants n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou ayant fourni des informations inexactes ou mensongères seront disqualifiés, tout comme les Participants refusant la collecte, l’enregistrement et l’utilisation des informations nominatives les concernant dès lors qu’elles sont strictement nécessaires pour les besoins de la réalisation du Prix.

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer au Prix, les Participants devront s'inscrire jusqu’au plus tard le 20 juin 2018 à minuit, sur le site internet http://prix-frederic-chevalier.highco.com en complétant le formulaire d'inscription, (tous les champs obligatoires devront être renseignés), et en fournissant tous les éléments demandés par l’Organisateur.

L’Organisateur n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.

L’Organisateur se réserve le droit d’exclure un participant, à tout moment, s’il ne respecte pas le présent règlement ou s’il contrevient au bon déroulement du Prix.

La participation au Prix est gratuite. Les frais afférents à la présentation de candidature (frais éventuels de constitution du dossier, frais de déplacements, restauration, hébergement, etc.) sont à la charge des Participants. Aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 4 : ETAPES DU PRIX

Les différentes phases du Prix sont les suivantes :

Phase 1 – Inscription :

Les candidats auront jusqu’au 20 juin 2018 à minuit pour remplir en ligne leur dossier de candidature sur le site internet http://prix-frederic-chevalier.highco.com. Toute information transmise par un autre moyen (courrier, télécopie etc…) ne sera pas prise en compte.

Phase 2 – Pré-Sélection de 10 dossiers de candidature :

Parmi l’ensemble des dossiers de candidature déposés conformément au présent règlement, une pré-sélection de dix dossiers de candidatures sera effectuée par le Comité de Pré-Sélection, les 21 et 22 juin 2018.

Le Comité de Pré-Sélection est composé de membres de l’Organisateur et du Comité Exécutif France du Groupe HighCo (la société mère HighCo SA (353 113 566 RCS Aix-en-Provence).

A l’issue de cette phase de pré-sélection, les déposants des dix dossiers de candidatures pré-sélectionnés, seront contactés par l’Organisateur en vue de la Phase 3

Phase 3 – Sélection du Lauréat :

Le Comité de sélection procédera à la désignation de l’unique Lauréat entre le 27 et le 29 juin 2018.

Cette phase de sélection aura lieu au siège de HighCo, 365, avenue Archimède à Aix-en-Provence, entre le 27 et le 29 juin.

Ce Comité de sélection est composé de trois collèges comme suit :

- Un collège constitué des membres du Comité de pré sélection,

- Un collège constitué des collaborateurs France du Groupe HighCo

- Un collège constitué de membres de thecamp (N° SIRET 833 772 361 00014).

Pour la désignation du Lauréat, chaque collège comptera pour un tiers.

L’annonce du Lauréat aura lieu le 02 juillet 2018.

L’Organisateur se réserve la possibilité de décaler de quelques jours le calendrier stipulé au présent règlement, en informant les candidats.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des difficultés de contacter un participant pour les phases ci-dessus en raison d’informations erronées, ou de faits extérieurs à leur volonté.

ARTICLE 5 : CRITERES DE SELECTION DU LAUREAT

Il est précisé que le Comité de Pré-Sélection et le Comité de Sélection votent de manière souveraine, sans avoir à justifier de leur choix. En particulier, ils ne doivent aucune justification aux Participants non retenus.

Aucun recours n'est recevable contre les décisions prises par ces derniers conformément aux dispositions réglementaires.

ARTICLE 6 : REMISE DU PRIX

6.1Les dotations remises au Lauréat du Prix sont les suivantes :

• 1. Une semaine à thecamp du 27 août au 2 septembre 2018 inclus, d’une valeur de 4500 euros, et,

• 2. La prise en charge des dépenses nécessaires au développement du projet du Lauréat, dont l’accompagnement par des professionnels en matière de digital, communication, marketing de l’offre ainsi que des conseils stratégiques, juridiques ou financiers, dans la limite de 5500 euros, et,

• 3. Un accès d’un an aux ressources de Pepite Paca Ouest, porté par Aix Marseille Université, d’une valeur de 1000 euros.

6.2 Engagements du Lauréat

Le Lauréat du Prix s’engage à être présent physiquement sur le lieu et à la date fixés pour la semaine à thecamp.

Le Lauréat ne pourra réclamer le Prix, sous une autre forme que celle prévue au 6.1, notamment en numéraire.

Le Lauréat ne pourra engager les dépenses mentionnées au 2 du 6.1, qu’après accord du Fonds HighCo pour Entreprendre.

Le Lauréat devra tenir le Fonds informé de l’avancement de son projet jusqu’à utilisation complète de la dotation.

Le Lauréat accepte que le Fonds communique publiquement sur l’état d’avancement de son projet.

6.3 L’Organisateur se réserve le droit de ne pas remettre le Prix, si aucun des projets présentés dans les dossiers de candidature ne lui parait digne d’être récompensé.

ARTICLE 7 : REGLEMENT

Le règlement sera consultable pendant toute la durée du Prix sur site http://prix-frederic-chevalier.highco.com

Le règlement est communiqué gratuitement, à toute personne en faisant la demande à l’Organisateur : 365 avenue Archimède, 13290 Aix-en-Provence.

La participation au Prix implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement et vaut engagement quant à la véracité des informations transmises.

Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation du Participant et, pour le Lauréat, de l'attribution du Prix et des dotations mentionnées à l’article 6 ci-dessus.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Participant garantit détenir, directement ou par voie de licence, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle nécessaires à la présentation, au développement et à la commercialisation du projet présenté.

Le présent Prix ne confère aucune licence à l’Organisateurs sur le projet.

Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachée au projet proposé et tiendra l’Organisateur indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financières.

Il est rappelé que les marques et les logos « HighCo », Fonds « HighCo pour entreprendre » et « Prix Frédéric Chevalier HighCo » sont la propriété exclusive selon le cas, de l’Organisateur ou de la société HighCo. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de ces logos, et/ou de tout autre droit de propriété intellectuelle par les Participants, sans l’autorisation préalable de l’Organisateur, est donc prohibée. La participation au Prix ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les créations, marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle de l’Organisateur.

ARTICLE 9 : DROIT A L’IMAGE

Chaque Participant autorise à titre gratuit l’Organisateur, directement ou indirectement, à enregistrer et à exploiter son image sur tout support (exemple : photos, films, audio) ainsi que ses présentations.

A cet effet, les Participants autorisent l’Organisateur, pendant deux ans à compter du dépôt du dossier à représenter, à reproduire, à diffuser, à exploiter, l’image du participant.

Sont expressément exclues de la présente autorisation, les informations confidentielles définies à l’Article 11.

ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives personnelles recueillies dans le cadre du présent Prix font l’objet d’un traitement informatique par la société HighCo, responsable de traitement, domicilié au 365 Avenue Archimède, 13799 Aix-en-Provence. Les informations personnelles sont traitées conformément aux dispositions légales applicables en matière de traitement des données personnelles. La base légale du traitement est fondée sur le consentement des personnes concernées. Les données personnelles sont conservées pendant une durée de un an à compter de la remise du Prix. Les données personnelles des Participants seront accessibles à l’Organisateur et pourront être traitées pour les finalités suivantes :

• Réponse aux demandes des Participants ;
• Traitement des dossiers de candidature ;
• Envoi d’informations relatives au Concours ou à ses rééditions ;
• Communication sur le Prix.

Conformément à la loi sur la protection des données personnelles et au Règlement européen Général sur la Protection des Données, les participants disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement et à la limitation du traitement sur les informations les concernant, d’un droit d’opposition à la portabilité, à la prospection ou pour motif légitime, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et d’un droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel après leur mort en s’adressant à delegue-protection-donnees@highco.com, ou par courrier postal adressé à HighCo – Direction juridique DPO - 365 Avenue Archimède, 13799 Aix-en-Provence, accompagné de la copie d’un titre d’identité portant leur signature.

ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITE

Dans le cadre du Prix et de la présentation des dossiers, les Participants peuvent être amenés à divulguer des informations confidentielles.

L’Organisateur s’engage à traiter ces informations avec la plus grande précaution, et de ne pas les divulguer sans autorisation préalable du Participant à la condition que celles-ci aient été préalablement identifiées comme « CONFIDENTIELLES » par le Participant.

Néanmoins, dans le cadre de la communication associée au Prix, l’Organisateur est autorisé :

• à communiquer à la presse et à publier sur le site du Prix http://prix-frederic-chevalier.highco.com, le nom du dossier, le nom du porteur du dossier,
• à rendre publiques les caractéristiques essentielles et non confidentielles des projets présentés, sans contrepartie de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance du prix tel que défini à l’article 6 du présent règlement.

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le site.

Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Prix s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Prix ou de la détermination des gagnants. Ils se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Les Organisateurs feront des efforts pour permettre un accès au site http://prix-frederic-chevalier.highco.com/ à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir.

L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Prix qu’il contient. L’Organisateur ne serait en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation, par le gagnant, du Prix attribué.

ARTICLE 13 : MODIFICATION ET ANNULATION

L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de prolonger la durée du Prix, de modifier ou d’annuler ce dernier si les circonstances l’exigent et notamment en cas de contraintes budgétaire, de changement de calendrier, d’insuffisance de Participants ou de compétences au sein des équipes inscrites au Prix. Les Participants s’interdisent toute réclamation ou demande de dédommagement à ce sujet.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent règlement est soumis à la loi Française.

Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l’Organisateur.

Toute contestation relative au Prix ne pourra être examinée passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation.

Tout litige né à l’occasion du présent Prix et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis au tribunal de commerce de Paris.